L' actualité du comité social et économique

 
17 septembre 2019

Un élu au CSE ne peut être désigné représentant syndical auprès de l'instance

La Cour de cassation confirme pour la CSE sa jurisprudence applicable au comité d'entreprise : un salarié ne peut siéger dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois [...]

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13 septembre 2019

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La date limite d'utilisation du DIF est supprimée

12 septembre 2019

Dans le cadre du CPF, la date limite d'utilisation des droits acquis au titre du DIF était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d'utilisatio…

JURISPRUDENCE : consultation fautive des...

26 juillet 2019

S'introduire dans la messagerie professionnelle d'un collègue, en vue de lire des messages identifiés par ce dernier comme personnels, justifie un l…

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La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée le 16 avril 2019 a été publiée…

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