L' actualité du comité social et économique

 
13 septembre 2019

Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé à l'amiante

Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété. Le 11 septembre 2019, statuant da[...]

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La date limite d'utilisation du DIF est supprimée

12 septembre 2019

Dans le cadre du CPF, la date limite d'utilisation des droits acquis au titre du DIF était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d'utilisatio…

JURISPRUDENCE : consultation fautive des...

26 juillet 2019

S'introduire dans la messagerie professionnelle d'un collègue, en vue de lire des messages identifiés par ce dernier comme personnels, justifie un l…

Réglemention: publication de la nouvell...

La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée le 16 avril 2019 a été publiée…

Prud'hommes : la Cour de cassation enté...

22 juillet 2019

La Cour de cassation a estimé mercredi dans un avis que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, introduit par Emmanuel…

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