Sociales


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25 mars 2013

3 nouveaux recours à l'expert-comtpable pour les CE

Petit rappel : L’accord national interprofessionnel sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 (ANI) impose désormais la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les « orientations stratégiques » de l’entreprise (futur article L.2323-7-1 du code du travail), dans le cadre […]


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21 février 2013

Consultation d’un expert en cas de projet de concentration

 Le Code du travail prévoit par les articles L 2325-35 et L 2323-20 que tout CE ou CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix lorsque l’entreprise est engagée dans  une opération de concentration d’une certaine importance. La mission de consultation : une […]


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18 janvier 2013

Comment est géré le budget de fonctionnement ?

L’entreprise peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce après  constatation d’un état de cessation des paiements. Pendant la période d’observation qui suit ce placement en redressement, Le CE continue de fonctionner normalement, notamment sur le plan de ses budgets de fonctionnement […]

congé individuel de formation

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28 mars 2011

Qu'est-ce que le CIF (Congé Individuel de Formation) ?

Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou […]


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19 février 2010

Stress au travail et le ministère du travail

Le ministère du Travail publie la liste des bons et des moins bons élèves sur le sujet. La sanction médiatique sera-t-elle aussi efficace que la sanction financière ? Le ministère du Travail en fait le pari. Feu rouge pour celles qui n'ont rien fait, feu […]

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Le budget de fonctionnement du CE

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